Algemene voorwaarden

ALGEMENE VOORWAARDEN

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA SPRL AVP

1. Conditions générales:

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des devis, des commandes et des contrats établis par AVP pour la location de matériel ou la fourniture de services.

2. Accords contraignants:

Les devis établis par AVP sont toujours remis à titre indicatif sous réserve de la disponibilité des équipements ou des services et d’éventuelles erreurs possibles. Ils sont établis sur la base des informations et du calendrier fournis jusqu’alors par le client. Toute information complémentaire ou toute modification éventuelle entraînera par ailleurs également une adaptation du devis établi. Seules nos confirmations de commande après confirmation par le client seront contraignantes. À cet égard, toutes les clauses des présentes conditions générales de la SPRL AVP s’appliquent d’office. Par ailleurs, le client renonce expressément à ses conditions d’achat spécifiques sauf s’il en est convenu autrement. À défaut de confirmation écrite du client, le paiement d’un éventuel acompte convenu, la réception des équipements ou la livraison de matériel et/ou la fourniture de services par AVP seront réputés constituer la confirmation formelle du client et son accord exprès s’agissant des présentes conditions générales.

3. Dérogations aux conditions générales:

D’éventuelles dérogations émanant du client pour une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales ne seront acceptées que moyennant accord écrit réciproque univoque. Nonobstant, toutes les autres clauses des présentes conditions générales restent pleinement d’application.

4. Annulation ou résiliation d’un contrat – indemnité:

En cas d’annulation d’une mission par le client pour quelques raisons que ce soient ou pour quelques raisons que ce soient que AVP ne contrôle pas, AVP se réserve le droit de facturer une indemnité de rupture et/ou des dommages et intérêts. AVP pourra déterminer le montant de cette indemnité unilatéralement et, en l’occurrence, celle-ci pourra s’établir au maximum à la totalité du montant du contrat. La raison de l’annulation, la nature et la portée de la mission ainsi que les délais peuvent influencer cette appréciation. L’éventuel acompte déjà payé a AVP reste due et peut peut-être faire partie de l’indemnité de rupture et/ou dommage et intérêts.

5. Assurance des équipements et matériaux:

Le preneur est tenu de faire assurer tout matériel loué à son compte au prix neuf contre la destruction ou la dégradation, de quelque nature qu’elles soient par ailleurs, ainsi que contre le vol, les actes de tiers, la casse, tous les risques locatifs, de même que la responsabilité civile illimitée, ce pour l’intégralité de la durée du contrat, de la mise en place au démontage. Le contrat de location ne sera pas suspendu et restera pleinement en vigueur en attendant la réparation ou le remplacement du matériel volé ou perdu. En cas d’accident ou de vol, les compagnies d’assurances verseront l’indemnité ou les dommages et intérêts directement au loueur.

6. Responsabilité:

La SPRL AVP s’engage à tout mettre en œuvre pour effectuer chaque mission selon les règles et normes usuelles en vigueur. En l’occurrence, elle s’engage par ailleurs à prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour limiter au maximum le risque de problèmes éventuels dans l’exécution de la mission. Le client est tenu de tout mettre en œuvre pour que la mission puisse se dérouler correctement et dans le respect du calendrier imparti. Pour ce faire, il doit également fournir au préalable toutes les informations nécessaires à AVP. Les éventuels dommages corporels ou matériels directs présumés imputables à un collaborateur d’AVP ou aux matériaux utilisés par AVP seront assurés par notre compagnie d’assurances AXA Belgium conformément aux dispositions visées dans la police numéro 010.720.172.071. À cet égard, les circonstances précises et la responsabilité feront d’abord l’objet d’une analyse de la part de l’assureur. En cas de problème technique ou autre, de quelque nature qu’il soit par ailleurs, AVP ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’éventuel dommage direct ou indirect causé ni du préjudice d’image présumé. À cet égard, le client devra se tourner vers son assurance spécifique au projet. Cette clause s’applique aussi en cas de problèmes éventuels, de dégradation ou de perte d’enregistrements audio et vidéo, tout type d’enregistrement et de support informatique ou dans le cadre d’une retransmission en direct.

7. Force majeure:

En cas de conditions climatiques exceptionnelles, de catastrophes naturelles, d’incendie, de vandalisme, de terrorisme, d’accident de la route ou de toute autre forme imprévue de force majeure, AVP est tenue de faire tout ce qui est raisonnablement possible pour effectuer la mission malgré tout. Mais AVP ne peut pas donner de garanties en l’espèce et décline toute responsabilité en cas de force majeure

8. Propriété intellectuelle:

Toutes les études, toutes les présentations de produits, tous les exemples de photographies, toutes les animations, tous les dessins, toutes les simulations, tous les plans à l’échelle, etc. créés par la SPRL AVP sont fournis à titre purement indicatif, sauf mention contraire expresse. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés par le client comme argument dans le cadre d’un éventuel litige. Ils restent à tout moment la propriété intellectuelle d’AVP et ne peuvent en aucune façon être reproduits ou utilisés sans l’autorisation expresse de la SPRL AVP. Cette clause s’applique également à toutes les informations, l’ensemble des photographies et tout le contenu vidéo disponibles sur le site web d’AVP.

9. Droits d’auteur:

Le client fera toujours le nécessaire pour satisfaire à la législation en vigueur relative aux éventuels droits d’auteur sur le son ou les images utilisés sous quelque autre forme que ce soit. Par ailleurs, la SPRL AVP ne peut en aucun cas être tenue responsable des droits d’auteur éventuellement dus.

10. Autres conditions en cas de location sans l’assistance d’AVP:

ÉTAT DU MATÉRIEL:

le preneur reconnaît que le matériel qu’il reçoit est en parfait état et fonctionne correctement. Il déclare savoir précisément comment utiliser le matériel et s’engage à s’en servir en bon père de famille. Il s’engage à ne pas apporter de changements au matériel, de quelque nature qu’ils soient par ailleurs. En cas de défaut, le loueur est exclusivement compétent pour effectuer des réparations. Si ledit défaut est dû à une négligence grave dans le chef du preneur ou fait suite à un accident, les frais de réparation sont facturés en sus du prix de la location. Le remplacement d’un élément défectueux ne peut pas entraîner la rupture du contrat de location, et ne peut pas davantage servir de prétexte pour exiger des dommages et intérêts ou une diminution du montant de la location.

DÉGRADATION DU MATÉRIEL:

le preneur supporte tous les risques liés à la perte du, ou aux dégâts causés au matériel loué, quelle qu’en puisse être la cause par ailleurs, de même que pour toutes les conséquences préjudiciables de l’utilisation des équipements loués pour toutes les personnes ou tous les biens de quelque nature qu’ils soient par ailleurs et sans la moindre exception. Il renonce expressément à tout recours contre le loueur à cet égard, quelle que puisse être la personne qui formule cette demande. Le preneur est tenu de faire assurer le matériel loué à son compte au prix neuf contre la destruction ou la dégradation, de quelque nature qu’elles soient par ailleurs, ainsi que contre le vol, les actes de tiers, la casse du matériel, tous les risques locatifs, de même que la responsabilité civile illimitée. Le contrat de location ne sera pas suspendu et restera pleinement en vigueur en attendant la réparation ou le remplacement du matériel volé ou perdu. En cas d’accident ou de vol, les compagnies d’assurances verseront l’indemnité ou les dommages et intérêts directement au loueur.

RETARD DANS LA RESTITUTION DU MATÉRIEL:

hormis les dispositions dérogatoires que nous avons acceptées et à défaut de restitution dans le délai strictement imparti, quelle qu’en soit la raison, le matériel loué sera réputé VENDU et sera facturé à sa valeur à neuf.

RESTITUTION INCOMPLÈTE DU MATÉRIEL LOUÉ:

tous les éléments manquants qui ne sont pas présents au moment de restituer le matériel, seront réputés VENDUS et seront facturés à leur valeur à neuf.

11. Modalités de paiement:

Les factures sont payables au comptant, sous réserve d’une disposition autre et univoque dans le devis ou le contrat. Si le preneur ne paie pas comptant ou à l’échéance convenue, il doit payer les intérêts à partir de la date d’échéance à un taux d’intérêt de 12 % l’an avec un minimum de 13,5 EUR par facture. L’envoi de la facture vaut mise en demeure. Dans ce cas de figure, le montant de la facture sera en outre majoré de plein droit d’une clause conventionnelle de dédommagement, forfaitaire et irréductible, de 18 % avec un minimum de 62 EUR. L’envoi de la facture vaut alors également mise en demeure.

12. Contestations:

En cas de contestation, le tribunal du commerce de Bruxelles est seul compétent.

ALGEMENE VOORWAARDEN AVP bvba.

1. Algemene voorwaarden:

Voor alle door AVP opgemaakte offertes, orders of overeenkomsten voor de verhuur van materiaal of de levering van diensten, zijn deze algemene voorwaarden van toepassing.

2. Bindende overeenkomsten:

Offertes opgemaakt door AVP zijn steeds indicatief met voorbehoud van de beschikbaarheid van de apparatuur of diensten en eventuele mogelijke vergissingen. Zij worden opgemaakt op basis van de tot dan toe door de klant verstrekte informatie en timing. Elke bijkomende informatie of eventuele wijziging zal dan ook een aanpassing in de gemaakte offerte tot gevolg hebben. Enkel onze orderbevestigingen na bevestiging door de klant zullen bindend worden. Daardoor zijn automatisch alle clausules van deze algemene voorwaarden van AVP bvba van toepassing. De klant doet dan ook uitdrukkelijk afstand van zijn specifieke aankoop voorwaarden tenzij dit anders is overeengekomen. Bij het ontbreken van een schriftelijke bevestiging door de klant zal het betalen van een eventueel overeengekomen voorschot of het ontvangen van apparatuur of de levering van materiaal en/of diensten door AVP worden beschouwd als de formele bevestiging door de klant en zijn uitdrukkelijk akkoord met deze algemene voorwaarden.

3. Afwijkingen in de algemene voorwaarden:

Eventuele door de klant gevraagde afwijkingen in één of meerdere clausules van deze algemene voorwaarden kunnen uitsluitend worden aanvaardt mits duidelijk wederzijds schriftelijk akkoord. Hierdoor blijven echter zonder enige beperking alle andere clausules van deze algemene voorwaarden van toepassing.

4. Annulatie of ontbinding van een overeenkomst vergoeding:

Bij annulatie van een opdracht door de klant om welke reden dan ook of om welke reden dan ook die AVP niet in handen heeft, behoudt AVP zich het recht om een verbrekingsvergoeding en/of een schadevergoeding aan te rekenen. AVP zal de grootte van deze vergoeding eenzijdig kunnen bepalen en deze kan daarbij oplopen tot maximaal het volledig bedrag van de overeenkomst. Bij deze beoordeling kan de reden van annulatie, de aard en omvang van de opdracht en de termijn, een belangrijke rol spelen. De eventueel reeds aan AVP betaalde voorschotten blijven verworven en kunnen deel uitmaken van de verbrekingsvergoeding en/of schadevergoeding.

5. Verzekering van apparatuur en materialen:

De huurder is verplicht om al het gehuurde materiaal voor zijn rekening te laten verzekeren voor de nieuwprijs tegen elke vernietiging of beschadiging van welke aard ook, alsmede tegen diefstal, handelingen door derden, materiaalbreuk, alle huurrisico’s, alsmede onbeperkte burgerlijk verantwoordelijkheid. Dit voor de ganse periode van de overeenkomst van bij de opstelling tot de demontage. De huurovereenkomst zal niet worden geschorst en zal volledig van kracht blijven in afwachting van de reparatie of vervanging van het verloren gegane of gestolen materiaal. In geval van een ongeval of diefstal moeten de verzekeringsmaatschappijen de voorziene schadevergoeding(en) direct aan de verhuurder overmaken.

6. Aansprakelijkheid:

AVP bvba verbindt zich er toe om alles in het werk stellen om elke opdracht volgens de gebruikelijke geldende regels en normen uit te voeren. Daarbij dan ook alle noodzakelijk en redelijke maatregelen te nemen om het risico op eventuele problemen in de uitvoering tot het minimum te beperken. De klant opdrachtgever is verplicht om alles in het werk te stellen zodat de uitvoering correct en volgens het vooropgestelde tijdschema kan gebeuren. Hiervoor dient hij ook vooraf alle noodzakelijke informatie aan AVP te bezorgen. Eventuele vermeende directe lichamelijke of materiële schade door toedoen van een AVP medewerker of de door AVP gebruikte materialen zal worden gewaarborgd door onze verzekeringmaatschappij AXA Belgium overeenkomstig de bepalingen in polis nr. 010.720.172.071. De exacte toedracht en aansprakelijkheid zal daarbij eerst worden onderzocht door de verzekeraar. Bij een technisch of ander probleem van weke aard dan ook kan AVP bvba nooit aansprakelijk worden gesteld voor eventuele veroorzaakte direct of indirecte schade of vermeend imagoverlies. Hiervoor zal de opdrachtgever zich tot zijn project verzekering moeten richten. Dit is ook van toepassing bij eventuele problemen, beschadiging of verlies van audio- en video-opnames, elke aard van registratie en informatie drager of bij een live uitzending.

7. Overmacht:

Bij uitzonderlijke weersomstandigheden, natuurrampen, brand, vandalisme, terreur, diefstal, verkeersongeval of elke andere niet voorziene vorm van overmacht verplicht AVP zich er toe om al het redelijk mogelijke te doen om de opdracht alsnog uit te voeren. Daarbij kan AVP echter geen garanties geven en wijst in geval van overmacht elke verantwoordelijkheid van de hand.

8. Intellectuele eigendom:

Alle studies, projectvoorstellingen, voorbeeld foto’s, presentaties, tekeningen, simulaties, plans op schaal etc.. die door AVP bvba worden gemaakt zijn altijd louter indicatief tenzij uitdrukkelijk anders vermeld. Deze kunnen dan ook op geen enkele wijze worden gebruikt door de klant als argument bij een eventueel geschil. Deze blijven ten allen tijde de intellectuele eigendom van AVP en mogen op generlei wijze worden gereproduceerd of worden gebruikt zonder uitdrukkelijk toestemming van AVP bvba. Dit is ook van toepassing voor alle informatie, foto’s en video content op de AVP website.

9. Auteursrechten:

De klant zal steeds al het nodige doen om te voldoen aan de van toepassing zijnde wetgeving i.v.m. mogelijke auteursrechten op gebruikte geluid- of beeld materiaal in welke vorm dan ook. AVP bvba kan dan ook in geen enkel geval aansprakelijk worden gesteld voor de eventuele verschuldigde auteursrechten.

10. Bijkomende voorwaarden bij verhuur zonder bijstand door AVP:

STAAT VAN HET MATERIAAL:
De huurder erkent dat het door hem ontvangen materiaal in perfekte staat verkeert en goed functioneert. De huurder verklaart volledig te weten op welke wijze het materiaal moet worden gebruikt en verbindt zich ertoe dit met de uiterste zorg te gebruiken. Hij verplicht zich ertoe geen wijzigingen van welke aard ook aan het materiaal aan te brengen. In geval van een defect is de verhuurder uitsluitend bevoegd om reparaties uit te voeren. Indien deze zijn veroorzaakt door een ernstige nalatigheid van de huurder of te wijten zijn aan een ongeval, worden deze reparatiekosten in rekening gebracht boven de huurprijs. De vervanging van een defect onderdeel kan geen aanleiding vormen voor de verbreking van de huurovereenkomst, noch kan dit als voorwendsel dienen voor een eis tot schadevergoeding of vermindering van het huurbedrag.

BESCHADIGING VAN MATERIAAL:
De huurder draagt alle risico’s in verband met verlies van of schade toegebracht aan het gehuurde materiaal, om het even wat de oorzaak ervan moge zijn, alsmede van alle schadelijk gevolgen van het gebruik van het gehuurde apparaat voor alle personen of goederen van welke aard ook en zonder enige uitzondering. Hij ziet uitdrukkelijk af van elk verhaal tegenover de verhuurder in dit opzicht, welke ook de persoon moge zijn die een eis instelt. De huurder is verplicht het gehuurde materiaal voor zijn rekening te laten verzekeren voor de nieuwprijs tegen elke vernietiging of beschadiging van welke aard ook, alsmede tegen diefstal, handelingen door derden, materiaalbreuk, alle huurrisico’s, alsmede onbeperkte burgerlijk verantwoordelijkheid. De huurovereenkomst zal niet worden geschorst en zal volledig van kracht blijven in afwachting van de reparatie of vervanging van het verloren gegane of gestolen materiaal. In geval van een ongeval of diefstal moeten de verzekeringsmaatschappijen de voorziene schadevergoeding(en) direct aan de verhuurder overmaken.

VERTRAGING IN DE TERUGGAVE VAN HET MATERIAAL:
Met uitzondering van afwijkende bepalingen die door ons werden geaccepteerd, zal het gehuurde materiaal bij gebreke van teruggave strikt binnen de overeengekomen termijn, onverschillig om welke reden, worden als beschouwd te zijn VERKOCHT en zal tegen zijn nieuwwaarde worden gefactureerd.

ONVOLLEDIGE TERUGGAVE VAN HET GEHUURDE MATERIAAL:
Alle ontbrekende onderdelen, die bij de teruggave van het materiaal niet aanwezig zijn, zullen als VERKOCHT worden beschouwd en tegen de nieuwwaarde worden gefactureerd.

11. Betalingsvoorwaarden:

De facturen zijn contant betaalbaar, behoudens anders duidelijk vermeld in de offerte of overeenkomst. Indien de betaling niet contant of op de afgesproken vervaldag gebeurt, dient de huurder de intresten te betalen vanaf de vervaldatum aan de intrestvoet van 12% per jaar met een minimum van € 13,5 per factuur. De verzending van de factuur geldt als ingebrekestelling. Het factuurbedrag zal in dat geval bovendien van rechtswege worden verhoogd met een conventioneel forfaitair en onherleidbaar schadebeding van 18% met een minimum van € 62. De verzending van de factuur geldt dan eveneens als ingebrekestelling.

12. Betwistingen:

Ingeval van betwisting zal uitsluitend de handelsrechtbank te Brussel bevoegd zijn.

Cookie
cookielawinfo-checbox-analytics
cookielawinfo-checbox-functional
cookielawinfo-checbox-others
cookielawinfo-checkbox-necessary
cookielawinfo-checkbox-performance
viewed_cookie_policy